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Permis de construire
N° PC 01428521R0001
Ville de Le Fournet · 14340
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAMBREMER
Adresse du terrain
ROUTE DE LA MAIRIE LA FALAISE LE FOURNET 14340
Date d'autorisation
09/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 12
Superficie du terrain
30 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAMBREMER
SIRET20008319400015
SIREN200083194
Code postal14340
LocalitéFOURNET (LE)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneLe Fournet (14285)
Code postal14340
AdresseROUTE DE LA MAIRIE LA FALAISE LE FOURNET 14340
ParcellesA 12
Superficie terrain30 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant23 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface publique avant23 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.