Permis de construire n° PC 02525512R0005 à Fournet-Blancheroche

Permis de construire

N° PC 02525512R0005

Ville de Fournet-Blancheroche · 25140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES TILLEULS FOURNET-BLANCHEROCHE 25140

Date d'autorisation

12/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 44

Superficie du terrain

1068 m²

Logements créés

Surface habitable créée

54 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation12/02/2013

Ouverture du chantier22/04/2013

👤Demandeur

Code postal25420

LocalitéCOURCELLES-LES-MONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFournet-Blancheroche (25255)

Code postal25140

AdresseRUE DES TILLEULS FOURNET-BLANCHEROCHE 25140

ParcellesAC 44

Superficie terrain1068 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée54 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.