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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02525520R0006
Ville de Fournet-Blancheroche · 25140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 LES CHAZEAUX FOURNET-BLANCHEROCHE 25140
Date d'autorisation
09/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 589
Superficie du terrain
2500 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation09/07/2020

👤Demandeur

Code postal25140
LocalitéFOURNET-BLANCHEROCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFournet-Blancheroche (25255)
Code postal25140
Adresse10 LES CHAZEAUX FOURNET-BLANCHEROCHE 25140
ParcellesB 589
Superficie terrain2500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface commerce créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.