Déclaration préalable de travaux n° DP 03011621R0020 à Fournès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03011621R0020

Ville de Fournès · 30210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

46 IMP CINSAULT FOURNES 30210

Date d'autorisation

31/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 954

Superficie du terrain

724 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation31/01/2022

👤Demandeur

Code postal30210

LocalitéFOURNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneFournès (30116)

Code postal30210

Adresse46 IMP CINSAULT FOURNES 30210

ParcellesAV 954

Superficie terrain724 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant131 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface agricole avant131 m²

Surface agricole créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.