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Permis de construire
N° PC 04806412C0007
Ville de Fournels · 48310
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES TERRES
Adresse du terrain
CHATEAU DE FOURNELS FOURNELS 48310
Date d'autorisation
02/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 151 · A 152 · A 153
Superficie du terrain
191183 m²
Surface locaux créée
123 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation02/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES TERRES
SIRET24480036300016
SIREN244800363
Code postal48310
LocalitéFOURNELS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneFournels (48064)
Code postal48310
AdresseCHATEAU DE FOURNELS FOURNELS 48310
ParcellesA 151 · A 152 · A 153
Superficie terrain191183 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée123 m²
Surface publique créée123 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.