Permis de construire n° PC 0592491300002 à Fourmies

Permis de construire

N° PC 0592491300002

Ville de Fourmies · 59610

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES ACTION FOURMIES ET ENVIRONS

Adresse du terrain

RUE MARCEAU BATTEUX FOURMIES 59610

Date d'autorisation

07/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 516 · A 519 · A 521

Superficie du terrain

13152 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES ACTION FOURMIES ET ENVIRONS

SIRET24590068300021

SIREN245900683

Code postal59610

LocalitéFOURMIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFourmies (59249)

Code postal59610

AdresseRUE MARCEAU BATTEUX FOURMIES 59610

ParcellesA 516 · A 519 · A 521

Superficie terrain13152 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.