Permis de démolir n° PD 02525422P0001 à Fourgs

Permis de démolir

N° PD 02525422P0001

Ville de Fourgs · 25300

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

GRANDE RUE RD N_6 LE VILLAGE LES FOURGS 25300

Date d'autorisation

17/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 1

Superficie du terrain

2200 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation17/06/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844211163

SIREN444608442

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFourgs (25254)

Code postal25300

AdresseGRANDE RUE RD N_6 LE VILLAGE LES FOURGS 25300

ParcellesZT 1

Superficie terrain2200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.