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Permis de construire
N° PC 02525421P0016
Ville de Fourgs · 25300
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU TOIT DU DOUBS
Adresse du terrain
45 GRANDE RUE LES FOURGS 25300
Date d'autorisation
27/01/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 45
Superficie du terrain
220 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
112 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/01/2022
Ouverture du chantier14/03/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU TOIT DU DOUBS
SIRET90076641100012
SIREN900766411
Code postal25160
LocalitéLA PLANEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFourgs (25254)
Code postal25300
Adresse45 GRANDE RUE LES FOURGS 25300
ParcellesZT 45
Superficie terrain220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant265 m²
Surface habitable créée112 m²
Surface habitable issue de transfo193 m²
Surface habitable démolie72 m²
Surface habitable transformée193 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.