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Permis de construire
N° PC 02525420P0012
Ville de Fourgs · 25300
Bénéficiaire
GAEC LA CLE DES CHAMPS
Adresse du terrain
62 B GRANDE RUE LES FOURGS 25300
Date d'autorisation
17/09/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 232P
Superficie du terrain
757 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
171 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation17/09/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC LA CLE DES CHAMPS
SIRET42038704500016
SIREN420387045
Code postal25300
LocalitéLES FOURGS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFourgs (25254)
Code postal25300
Adresse62 B GRANDE RUE LES FOURGS 25300
ParcellesZT 232P
Superficie terrain757 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée171 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.