Permis de construire n° PC 02525417P0012 à Fourgs

Permis de construire

N° PC 02525417P0012

Ville de Fourgs · 25300

Bénéficiaire

CFHJ LES FOURGS

Adresse du terrain

72 GRANDE RUE LES FOURGS 25300

Date d'autorisation

17/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 88

Superficie du terrain

570 m²

Logements créés

Surface habitable créée

35 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation17/08/2017

👤Demandeur

DénominationCFHJ LES FOURGS

SIRET82929251500014

SIREN829292515

Code postal28260

LocalitéSAINT OUEN MARCHEFROY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFourgs (25254)

Code postal25300

Adresse72 GRANDE RUE LES FOURGS 25300

ParcellesZT 88

Superficie terrain570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant316 m²

Surface habitable créée35 m²

Surface habitable démolie11 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.