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Permis de construire
N° PC 02525412P0014
Ville de Fourgs · 25300
Bénéficiaire
FRANCHE COMTE IMMOBILIER
Adresse du terrain
6 RUE HAUTE JOUX HAMEAU HAUTE JOUX LES FOURGS 25300
Date d'autorisation
07/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZJ 163 · ZJ 113 · ZJ 101P
Superficie du terrain
4861 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation07/05/2013

👤Demandeur

DénominationFRANCHE COMTE IMMOBILIER
SIREN533055737
Code postal25480
LocalitéMISEREY-SALINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFourgs (25254)
Code postal25300
Adresse6 RUE HAUTE JOUX HAMEAU HAUTE JOUX LES FOURGS 25300
ParcellesZJ 163 · ZJ 113 · ZJ 101P
Superficie terrain4861 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont individuels7
Surface habitable avant150 m²
Surface habitable issue de transfo507 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.