Permis d'aménager
N° PA 02525417P0001
Ville de Fourgs · 25300
Bénéficiaire
COMMUNE DE LES FOURGS
Adresse du terrain
LA COMBE MOUILLAIN LES FOURGS 25300
Date d'autorisation
20/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 64
Superficie du terrain
382290 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES FOURGS
SIRET21250254600014
SIREN212502546
Code postal25300
LocalitéLES FOURGS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFourgs (25254)
Code postal25300
AdresseLA COMBE MOUILLAIN LES FOURGS 25300
ParcellesAH 64
Superficie terrain382290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.