Permis d'aménager n° PA 02525419P0001 à Fourgs

Permis d'aménager

N° PA 02525419P0001

Ville de Fourgs · 25300

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES FOURGS

Adresse du terrain

13 RUE DE L'ANCIENNE ECOLE LES FOURGS 25300

Date d'autorisation

22/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZQ 233

Superficie du terrain

1402 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation22/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES FOURGS

SIRET21250254600014

SIREN212502546

Code postal25300

LocalitéLES FOURGS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFourgs (25254)

Code postal25300

Adresse13 RUE DE L'ANCIENNE ECOLE LES FOURGS 25300

ParcellesZQ 233

Superficie terrain1402 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.