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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02525423P0037
Ville de Fourgs · 25300
Bénéficiaire
COMMUNE DE LES FOURGS
Adresse du terrain
GRANDE RUE LES FOURGS 25300
Date d'autorisation
16/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 222
Superficie du terrain
3356 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES FOURGS
SIRET21250254600014
SIREN212502546
Code postal25300
LocalitéLES FOURGS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFourgs (25254)
Code postal25300
AdresseGRANDE RUE LES FOURGS 25300
ParcellesZT 222
Superficie terrain3356 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.