Déclaration préalable de travaux n° DP 02525422P0017 à Fourgs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02525422P0017

Ville de Fourgs · 25300

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

GRANDE RUE - RD6 LE VILLAGE LES FOURGS 25300

Date d'autorisation

03/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 1

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/07/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844211163

SIREN444608442

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFourgs (25254)

Code postal25300

AdresseGRANDE RUE - RD6 LE VILLAGE LES FOURGS 25300

ParcellesZT 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.