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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02525421P0023
Ville de Fourgs · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 GRANDE RUE LES FOURGS 25300
Date d'autorisation
27/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 315
Superficie du terrain
2185 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation27/08/2021

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéLES FOURGS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFourgs (25254)
Code postal25300
Adresse16 GRANDE RUE LES FOURGS 25300
ParcellesZT 315
Superficie terrain2185 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant118 m²
Surface locaux créée25 m²
Surface agricole avant118 m²
Surface agricole créée25 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.