Permis de construire
N° PC 02525423P0004
Ville de Fourgs · 25300
Bénéficiaire
LES RANGS
Adresse du terrain
103 COMMUNAL DE MOUILLAIN LES FOURGS 25300
Date d'autorisation
10/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZJ 151
Superficie du terrain
1471 m²
Surface locaux créée
59 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation10/06/2023

👤Demandeur

DénominationLES RANGS
SIRET45162148600021
SIREN451621486
Code postal25300
LocalitéLES FOURGS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFourgs (25254)
Code postal25300
Adresse103 COMMUNAL DE MOUILLAIN LES FOURGS 25300
ParcellesZJ 151
Superficie terrain1471 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant368 m²
Surface locaux créée59 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.