Permis de construire
N° PC 02525422P0011
Ville de Fourgs · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 HAUTE JOUX LES FOURGS 25300
Date d'autorisation
25/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 98 · ZI 139
Superficie du terrain
1609 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation25/10/2022

👤Demandeur

Code postal1025
LocalitéSAINT SULPICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFourgs (25254)
Code postal25300
Adresse7 HAUTE JOUX LES FOURGS 25300
ParcellesZH 98 · ZI 139
Superficie terrain1609 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.