Permis de construire
N° PC 02525421P0015
Ville de Fourgs · 25300
Bénéficiaire
COMMUNE DE LES FOURGS
Adresse du terrain
LES ARENNES LES FOURGS 25300
Date d'autorisation
27/01/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 112
Superficie du terrain
5836 m²
Surface locaux créée
64 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation27/01/2022
Ouverture du chantier07/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES FOURGS
SIRET21250254600014
SIREN212502546
Code postal25300
LocalitéLES FOURGS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFourgs (25254)
Code postal25300
AdresseLES ARENNES LES FOURGS 25300
ParcellesZB 112
Superficie terrain5836 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée64 m²
Surface publique créée64 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.