Permis de construire
N° PC 02525421P0011
Ville de Fourgs · 25300
Bénéficiaire
GAEC DES TONNIERES
Adresse du terrain
3 LE CASSE CROUTE LES FOURGS 25300
Date d'autorisation
07/10/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 15
Superficie du terrain
65520 m²
Surface locaux créée
1690 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation07/10/2021
Ouverture du chantier24/03/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DES TONNIERES
SIREN493998959
Code postal25300
LocalitéLES FOURGS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFourgs (25254)
Code postal25300
Adresse3 LE CASSE CROUTE LES FOURGS 25300
ParcellesZA 15
Superficie terrain65520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1533 m²
Surface locaux créée1690 m²
Surface locaux transformée253 m²
Surface agricole avant1533 m²
Surface agricole créée1690 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.