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Permis de construire
N° PC 02525420P0005
Ville de Fourgs · 25300
Bénéficiaire
LA MICHE DU FRAMBOURG
Adresse du terrain
50 GRANDE RUE LES FOURGS 25300
Date d'autorisation
23/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 124
Superficie du terrain
1050 m²
Surface locaux créée
88 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation23/07/2020

👤Demandeur

DénominationLA MICHE DU FRAMBOURG
SIRET42379105200016
SIREN423791052
Code postal25300
LocalitéLES FOURGS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFourgs (25254)
Code postal25300
Adresse50 GRANDE RUE LES FOURGS 25300
ParcellesZT 124
Superficie terrain1050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant225 m²
Surface locaux créée88 m²
Surface commerce avant225 m²
Surface commerce créée88 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.