Permis de construire n° PC 02525417P0018 à Fourgs

Permis de construire

N° PC 02525417P0018

Ville de Fourgs · 25300

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES FOURGS

Adresse du terrain

38 GRANDE RUE LES FOURGS 25300

Date d'autorisation

20/12/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 289

Superficie du terrain

2576 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/12/2017

Ouverture du chantier16/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES FOURGS

SIRET21250254600014

SIREN212502546

Code postal25300

LocalitéLES FOURGS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFourgs (25254)

Code postal25300

Adresse38 GRANDE RUE LES FOURGS 25300

ParcellesZT 289

Superficie terrain2576 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant396 m²

Surface locaux créée84 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface locaux transformée386 m²

Surface publique avant396 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.