Permis de construire n° PC 02525417P0016 à Fourgs

Permis de construire

N° PC 02525417P0016

Ville de Fourgs · 25300

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES FOURGS

Adresse du terrain

12 GRANDE RUE LES FOURGS 25300

Date d'autorisation

19/12/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 169

Superficie du terrain

750 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/12/2017

Ouverture du chantier20/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES FOURGS

SIRET21250254600014

SIREN212502546

Code postal25300

LocalitéLES FOURGS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFourgs (25254)

Code postal25300

Adresse12 GRANDE RUE LES FOURGS 25300

ParcellesZT 169

Superficie terrain750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant109 m²

Surface locaux transformée109 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.