Permis de construire
N° PC 02525417P0005
Ville de Fourgs · 25300
Bénéficiaire
SOC COOP AGR. FROMAG. FRUIT. DES FOURGS
Adresse du terrain
6 RD6 ORNANS-YVERDON PAQUIER AU VEAU LES FOURGS 25300
Date d'autorisation
02/08/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 104P · ZR 107P
Superficie du terrain
5220 m²
Surface locaux créée
1550 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation02/08/2017
Ouverture du chantier02/05/2018
Achèvement des travaux21/10/2019

👤Demandeur

DénominationSOC COOP AGR. FROMAG. FRUIT. DES FOURGS
SIRET31115956000011
SIREN311159560
Code postal25300
LocalitéLES FOURGS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFourgs (25254)
Code postal25300
Adresse6 RD6 ORNANS-YVERDON PAQUIER AU VEAU LES FOURGS 25300
ParcellesZR 104P · ZR 107P
Superficie terrain5220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1550 m²
Surface commerce créée70 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.