Permis de construire n° PC 02525415P0026 à Fourgs

Permis de construire

N° PC 02525415P0026

Ville de Fourgs · 25300

Bénéficiaire

GAEC LA CLE DES CHAMPS

Adresse du terrain

7 LES GRANGES BERRARD LES FOURGS 25300

Date d'autorisation

14/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZF 63

Superficie du terrain

27880 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/04/2016

Ouverture du chantier02/05/2016

Achèvement des travaux12/09/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC LA CLE DES CHAMPS

SIRET42038704500016

SIREN420387045

Code postal25300

LocalitéLES FOURGS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFourgs (25254)

Code postal25300

Adresse7 LES GRANGES BERRARD LES FOURGS 25300

ParcellesZF 63

Superficie terrain27880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1247 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface agricole avant1247 m²

Surface agricole créée60 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.