Permis de construire n° PC 02525415P0024 à Fourgs

Permis de construire

N° PC 02525415P0024

Ville de Fourgs · 25300

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES FOURGS

Adresse du terrain

36 C GR GRANDE RUE LES FOURGS 25300

Date d'autorisation

28/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 138

Superficie du terrain

1740 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES FOURGS

SIRET21250254600014

SIREN212502546

Code postal25300

LocalitéLES FOURGS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFourgs (25254)

Code postal25300

Adresse36 C GR GRANDE RUE LES FOURGS 25300

ParcellesZT 138

Superficie terrain1740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1189 m²

Surface locaux transformée14 m²

Surface publique avant1189 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.