Permis de construire n° PC 02525413P0002 à Fourgs

Permis de construire

N° PC 02525413P0002

Ville de Fourgs · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RTE DU CRET LES FOURGS 25300

Date d'autorisation

14/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 101 · ZH 103

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1295 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/06/2013

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéLES FOURGS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFourgs (25254)

Code postal25300

Adresse6 RTE DU CRET LES FOURGS 25300

ParcellesZH 101 · ZH 103

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant504 m²

Surface locaux créée1295 m²

Surface agricole avant504 m²

Surface agricole créée1295 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.