Permis de construire n° PC 02525316C0011 à Fourg

Permis de construire

N° PC 02525316C0011

Ville de Fourg · 25440

Bénéficiaire

TEUGIP

Adresse du terrain

RUE DES TAILLES ZI AU BOIS FRANOIS 25770

Date d'autorisation

09/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 11

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/11/2016

👤Demandeur

DénominationTEUGIP

SIRET49937734900018

SIREN499377349

Code postal25770

LocalitéFRANOIS

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFourg (25253)

Code postal25440

AdresseRUE DES TAILLES ZI AU BOIS FRANOIS 25770

ParcellesAD 11

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo40 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.