Déclaration préalable de travaux n° DP 03213315A2005 à Fourcès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03213315A2005

Ville de Fourcès · 32250

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

A MASSECOHE FOURCES 32250

Date d'autorisation

13/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1357

Superficie du terrain

31550 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/08/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844212807

SIREN444608442

Code postal32000

LocalitéAUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneFourcès (32133)

Code postal32250

AdresseA MASSECOHE FOURCES 32250

ParcellesA 1357

Superficie terrain31550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.