Déclaration préalable de travaux n° DP 03213314A2006 à Fourcès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03213314A2006

Ville de Fourcès · 32250

Bénéficiaire

CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE

Adresse du terrain

A BUET FOURCES 32250

Date d'autorisation

22/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 716

Superficie du terrain

531 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/07/2014

Ouverture du chantier22/07/2014

Achèvement des travaux01/09/2014

👤Demandeur

DénominationCIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE

SIRET59278023300017

SIREN592780233

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneFourcès (32133)

Code postal32250

AdresseA BUET FOURCES 32250

ParcellesC 716

Superficie terrain531 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.