Permis de construire n° PC 03213319T1002 à Fourcès

Permis de construire

N° PC 03213319T1002

Ville de Fourcès · 32250

Bénéficiaire

COMMUNE DE FOURCES

Adresse du terrain

A LA VILLE FOURCES 32250

Date d'autorisation

21/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 172

Superficie du terrain

209 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOURCES

SIRET21320133800018

SIREN213201338

Code postal32250

LocalitéFOURCES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneFourcès (32133)

Code postal32250

AdresseA LA VILLE FOURCES 32250

ParcellesAD 172

Superficie terrain209 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface publique avant90 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.