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Permis de construire
N° PC 02525213P0001
Ville de Fourcatier-et-Maison-Neuve · 25370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
38 RUE DU VILLAGE FOURCATIER-ET-MAISON-NEUVE 25370
Date d'autorisation
24/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 10
Superficie du terrain
900 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
152 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/08/2013
Ouverture du chantier28/08/2013
Achèvement des travaux25/05/2014

👤Demandeur

Code postal25370
LocalitéLONGEVILLES-MONT-D OR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFourcatier-et-Maison-Neuve (25252)
Code postal25370
Adresse38 RUE DU VILLAGE FOURCATIER-ET-MAISON-NEUVE 25370
ParcellesZB 10
Superficie terrain900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée152 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.