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Permis de construire
N° PC 02525221P0002
Ville de Fourcatier-et-Maison-Neuve · 25370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES COMBES FOURCATIER ET MAISON NEUVE 25370
Date d'autorisation
27/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 109 · ZC 110
Superficie du terrain
27050 m²
Surface locaux créée
998 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation27/01/2022

👤Demandeur

Code postal25370
LocalitéFOURCATIER ET MAISON NEUVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFourcatier-et-Maison-Neuve (25252)
Code postal25370
AdresseLES COMBES FOURCATIER ET MAISON NEUVE 25370
ParcellesZC 109 · ZC 110
Superficie terrain27050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant624 m²
Surface locaux créée998 m²
Surface agricole avant624 m²
Surface agricole créée998 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.