Permis de construire n° PC 02525215P0002 à Fourcatier-et-Maison-Neuve

Permis de construire

N° PC 02525215P0002

Ville de Fourcatier-et-Maison-Neuve · 25370

Bénéficiaire

GAEC VOIES DU MONT

Adresse du terrain

9 RUE DU VILLAGE FOURCATIER-ET-MAISON-NEUVE 25370

Date d'autorisation

17/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 127

Superficie du terrain

14139 m²

Surface locaux créée

97 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/09/2015

Ouverture du chantier28/11/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC VOIES DU MONT

SIRET38488543000015

SIREN384885430

Code postal25370

LocalitéFOURCATIER-ET-MAISON-NEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFourcatier-et-Maison-Neuve (25252)

Code postal25370

Adresse9 RUE DU VILLAGE FOURCATIER-ET-MAISON-NEUVE 25370

ParcellesZC 127

Superficie terrain14139 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant213 m²

Surface locaux créée97 m²

Surface agricole avant213 m²

Surface agricole créée97 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.