1. Accueil
  2. Cadastre Fourcatier-et-Maison-Neuve
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02525214P0002
Permis de construire
N° PC 02525214P0002
Ville de Fourcatier-et-Maison-Neuve · 25370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU VILLAGE FOURCATIER-ET-MAISON-NEUVE 25370
Date d'autorisation
15/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 120 · ZC 123
Superficie du terrain
2274 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Fourcatier-et-Maison-Neuve Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation15/12/2014

👤Demandeur

Code postal25370
LocalitéFOURCATIER-ET-MAISON-NEUVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFourcatier-et-Maison-Neuve (25252)
Code postal25370
AdresseRUE DU VILLAGE FOURCATIER-ET-MAISON-NEUVE 25370
ParcellesZC 120 · ZC 123
Superficie terrain2274 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²
Surface commerce créée27 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.