Déclaration préalable de travaux n° DP 02525117D0004 à Fourbanne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02525117D0004

Ville de Fourbanne · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DE LA FORET FOURBANNE 25110

Date d'autorisation

23/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 51

Superficie du terrain

3828 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/01/2018

Ouverture du chantier23/01/2018

Achèvement des travaux28/02/2018

👤Demandeur

Code postal25110

LocalitéFOURBANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFourbanne (25251)

Code postal25110

Adresse13 RUE DE LA FORET FOURBANNE 25110

ParcellesZB 51

Superficie terrain3828 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface agricole créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.