Permis de construire
N° PC 02525115D0001
Ville de Fourbanne · 25110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CROIX DE GROSBOIS FOURBANNE 25110
Date d'autorisation
27/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 63 · ZB 13
Superficie du terrain
18575 m²
Surface locaux créée
115 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation27/06/2015
Ouverture du chantier28/06/2015

👤Demandeur

Code postal25110
LocalitéFOURBANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFourbanne (25251)
Code postal25110
AdresseCROIX DE GROSBOIS FOURBANNE 25110
ParcellesZB 63 · ZB 13
Superficie terrain18575 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2090 m²
Surface locaux créée115 m²
Surface agricole avant2090 m²
Surface agricole créée115 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.