Permis de démolir n° PD 01716812R0006 à Fouras

Permis de démolir

N° PD 01716812R0006

Ville de Fouras · 17450

Bénéficiaire

PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

Adresse du terrain

AV DU BOIS VERT FOURAS 17450

Date d'autorisation

05/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 86 · AC 94

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Fouras Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation05/02/2013

👤Demandeur

DénominationPREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

SIRET17170001600016

SIREN171700016

Code postal17000

LocalitéLA ROCHELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneFouras (17168)

Code postal17450

AdresseAV DU BOIS VERT FOURAS 17450

ParcellesAC 86 · AC 94

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.