Déclaration préalable de travaux n° DP 01716820R0003 à Fouras

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01716820R0003

Ville de Fouras · 17450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36 RUE DE LA FREGATE LOT 21 - LOTISSEMENT LA FREGATE FOURAS 17450

Date d'autorisation

16/01/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 450

Superficie du terrain

448 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/01/2020

Ouverture du chantier16/10/2020

Achèvement des travaux31/05/2022

👤Demandeur

Code postal17340

LocalitéYVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneFouras (17168)

Code postal17450

Adresse36 RUE DE LA FREGATE LOT 21 - LOTISSEMENT LA FREGATE FOURAS 17450

ParcellesAS 450

Superficie terrain448 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.