Déclaration préalable de travaux n° DP 01716819R0083 à Fouras

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01716819R0083

Ville de Fouras · 17450

Bénéficiaire

CA ROCHEFORT OCEAN

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

23/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/09/2019

👤Demandeur

DénominationCA ROCHEFORT OCEAN

SIRET20004176200010

SIREN200041762

Code postal17300

LocalitéROCHEFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneFouras (17168)

Code postal17450

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.