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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01716816R0039
Ville de Fouras · 17450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FOURAS 17450
Date d'autorisation
14/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 328 · AH 331 · AH 332
Superficie du terrain
1467 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation14/04/2016
Ouverture du chantier14/05/2016
Achèvement des travaux25/06/2016

👤Demandeur

LocalitéFOURAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneFouras (17168)
Code postal17450
AdresseFOURAS 17450
ParcellesAH 328 · AH 331 · AH 332
Superficie terrain1467 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface commerce avant14 m²
Surface commerce créée13 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.