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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01716815R0116
Ville de Fouras · 17450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FOURAS OUEST FOURAS 17450
Date d'autorisation
03/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 101 · AH 102
Superficie du terrain
710 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation03/12/2015

👤Demandeur

Code postal17100
LocalitéSAINTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneFouras (17168)
Code postal17450
AdresseFOURAS OUEST FOURAS 17450
ParcellesAH 101 · AH 102
Superficie terrain710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant98 m²
Surface locaux créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.