Permis de construire n° PC 01716813R0012 à Fouras

Permis de construire

N° PC 01716813R0012

Ville de Fouras · 17450

Bénéficiaire

SCI CUTZACH TISON

Adresse du terrain

7 IMP GABRIEL TISON FOURAS 17450

Date d'autorisation

27/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 54 · AV 53 · AV 52

Superficie du terrain

297 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/06/2013

👤Demandeur

DénominationSCI CUTZACH TISON

SIRET41924593100011

SIREN419245931

Code postal17300

LocalitéROCHEFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneFouras (17168)

Code postal17450

Adresse7 IMP GABRIEL TISON FOURAS 17450

ParcellesAV 54 · AV 53 · AV 52

Superficie terrain297 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²

Surface commerce créée42 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.