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Permis de construire
N° PC 0272611500002
Ville de Fouqueville · 27370
Bénéficiaire
COMMUNE DE HOULBEC PRES LE GROS THEIL
Adresse du terrain
33 RUE LEON LOUBET FOUQUEVILLE 27370
Date d'autorisation
28/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 351
Superficie du terrain
1588 m²
Surface locaux créée
69 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation28/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HOULBEC PRES LE GROS THEIL
SIRET21270344100015
SIREN212703441
Code postal27370
LocalitéFOUQUEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneFouqueville (27261)
Code postal27370
Adresse33 RUE LEON LOUBET FOUQUEVILLE 27370
ParcellesZH 351
Superficie terrain1588 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant143 m²
Surface locaux créée69 m²
Surface locaux démolie2 m²
Surface locaux transformée64 m²
Surface publique avant143 m²
Surface publique créée69 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.