Permis de construire n° PC 01614422N0003 à Fouqueure

Permis de construire

N° PC 01614422N0003

Ville de Fouqueure · 16140

Bénéficiaire

SOCIETE DES OMBRIERES SUR RESERVES CHARENTAISES

Adresse du terrain

LA CROIX FOUQUET FOUQUEURE 16140

Date d'autorisation

27/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 115

Superficie du terrain

29480 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/03/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES OMBRIERES SUR RESERVES CHARENTAISES

SIRET91450913800014

SIREN914509138

Code postal92500

LocalitéRUEIL-MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneFouqueure (16144)

Code postal16140

AdresseLA CROIX FOUQUET FOUQUEURE 16140

ParcellesZN 115

Superficie terrain29480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.