Permis de construire n° PC 06025023T0004 à Fouquenies

Permis de construire

N° PC 06025023T0004

Ville de Fouquenies · 60000

Bénéficiaire

COMMUNE DE FOUQUENIES

Adresse du terrain

4 RUE DE MONTMILLE FOUQUENIES 60000

Date d'autorisation

09/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 44

Superficie du terrain

799 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOUQUENIES

SIRET21600248500011

SIREN216002485

Code postal60000

LocalitéFOUQUENIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneFouquenies (60250)

Code postal60000

Adresse4 RUE DE MONTMILLE FOUQUENIES 60000

ParcellesAC 44

Superficie terrain799 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant322 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface locaux démolie28 m²

Surface locaux transformée72 m²

Surface publique avant322 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.