Permis d'aménager
N° PA 06025018T0001
Ville de Fouquenies · 60000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DES MARAIS FOUQUENIES 60000
Date d'autorisation
15/11/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 118 · AD 117
Superficie du terrain
7317 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation15/11/2018

👤Demandeur

Code postal60000
LocalitéFOUQUENIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneFouquenies (60250)
Code postal60000
Adresse1 RUE DES MARAIS FOUQUENIES 60000
ParcellesAD 118 · AD 117
Superficie terrain7317 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 2 pièces3
Surface habitable issue de transfo105 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.