Permis de construire
N° PC 01614323C0012
Ville de Fouquebrune · 16410
Bénéficiaire
NS FRANCE 14
Adresse du terrain
PUYMARD FOUQUEBRUNE 16410
Date d'autorisation
13/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 105 · 0B 106 · 0B 107
Superficie du terrain
216938 m²
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/01/2024

👤Demandeur

DénominationNS FRANCE 14
SIRET90836544800012
SIREN908365448
Code postal33000
LocalitéBORDEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneFouquebrune (16143)
Code postal16410
AdressePUYMARD FOUQUEBRUNE 16410
Parcelles0B 105 · 0B 106 · 0B 107
Superficie terrain216938 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²
Surface agricole créée75 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.