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Permis de construire
N° PC 01428213R0001
Ville de Foulognes · 14240
Bénéficiaire
GAEC GUESNET
Adresse du terrain
LA CHAPELLE FOULOGNES 14240
Date d'autorisation
11/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 418
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
401 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/04/2013
Ouverture du chantier25/05/2013
Achèvement des travaux15/12/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC GUESNET
SIRET49428984600011
SIREN494289846
Code postal14240
LocalitéFOULOGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneFoulognes (14282)
Code postal14240
AdresseLA CHAPELLE FOULOGNES 14240
ParcellesOC 418
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant783 m²
Surface locaux créée401 m²
Surface agricole avant783 m²
Surface agricole créée401 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.