Permis de construire n° PC 03923413K0002 à Foulenay

Permis de construire

N° PC 03923413K0002

Ville de Foulenay · 39230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

57 CHAMP DU PUIT FOULENAY 39230

Date d'autorisation

26/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 57

Superficie du terrain

5073 m²

Logements créés

Surface habitable créée

137 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/09/2013

Ouverture du chantier18/10/2013

Achèvement des travaux28/04/2014

👤Demandeur

Code postal39140

LocalitéRUFFEY-SUR-SEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoulenay (39234)

Code postal39230

Adresse57 CHAMP DU PUIT FOULENAY 39230

ParcellesZA 57

Superficie terrain5073 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée137 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.